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Association OGEC SFDA (SAINT-FRANCOIS D'ASSISE)

Objet social de l'association Association OGEC SFDA (SAINT-FRANCOIS D'ASSISE):

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant, même partiellement, à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC SFDA (SAINT-FRANCOIS D'ASSISE)

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W372006208
  • Ancien numéro de l'association0372003544
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 372P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-02-1966
  • Date de la dernière déclaration 06-05-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-03-1966
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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